AI Act et PME : quelles obligations, à quelles dates

L'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689), ne concerne pas que les géants de la tech : une PME qui utilise un système d'IA dans ses décisions est un « déployeur » au sens du texte, avec des obligations propres. Voici l'essentiel, sans jargon.

La logique du texte : des obligations selon le risque

Les pratiques interdites (article 5) : notation sociale, manipulation, certaines exploitations de vulnérabilité. Interdites pour tout le monde, applicables depuis le 2 février 2025.

Le haut risque (article 6 et annexe III) : recrutement et gestion des salariés, accès au crédit, éducation, infrastructures critiques, entre autres. Obligations lourdes pour les fournisseurs, réelles aussi pour les entreprises utilisatrices.

La transparence (article 50) : un chatbot doit dire qu'il est une machine, un contenu généré doit être identifiable, un hypertrucage doit être déclaré.

Le risque minimal : la grande majorité des usages (tri d'emails, aide à la rédaction, filtres anti-spam), sans obligation particulière.

Les dates à retenir

Interdictions et exigences générales depuis le 2 février 2025 ; règles sur les grands modèles depuis le 2 août 2025 ; application générale, dont le haut risque de l'annexe III, au 2 août 2026. Le calendrier est donc déjà en cours, pas à venir.

Ce que doit faire une PME utilisatrice, concrètement

Inventorier les systèmes d'IA utilisés, y compris ceux embarqués dans vos logiciels métier.

Identifier ceux qui touchent au recrutement, à l'évaluation des salariés ou au crédit : c'est la zone haut risque.

Pour ces systèmes : utilisation conforme à la notice du fournisseur, contrôle humain confié à des personnes formées, information des personnes concernées.

Pour les chatbots et contenus générés : afficher la transparence exigée par l'article 50.

Notre position, en tant que constructeur d'automatisations

Nous concevons les modules sensibles dans le cadre du règlement, pas à côté : supervision humaine intégrée, traçabilité, information des personnes. Un module de tri de candidatures, par exemple, est construit d'emblée comme un système à haut risque, avec la validation humaine obligatoire.

L'essentiel : l'AI Act s'applique par niveaux de risque, et les échéances courent déjà. Pour une PME, le premier geste est un simple inventaire de ses usages d'IA.

Besoin d'y voir clair sur vos usages ?

Lors de l'audit gratuit sur site, on inventorie aussi vos usages d'IA existants et leur exposition au règlement. C'est compris dans la demi-journée, sans engagement.